Mentions légales et CGV

Cosy Book
Dénomination sociale ou raison sociale : coosybook
Adresse du siège social de l’entreprise : Vassel
Noms des dirigeants de l’entreprise : Fleury Julie 
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise coosybook63@gmail.com
Numéro d’identification fiscale : 999195233
Forme Juridique de l’entreprise : micro entreprise 
Montant du Capital Social : 0 euros 
Si notre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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Éditeur du site

Nom du site : Cosy Book

Responsable de la publication : Julie Fleury 

Statut : micro-entreprise 

Adresse : Vassel 

Adresse e-mail : Cosybook63.wixsite.com/my-site

Hébergement

Le site Cosy Book est hébergé par :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671, Israël

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Cosy Book (textes, images, logo, graphismes, photos) est la propriété exclusive de Cosy Book, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Cosy Book s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cosy Book

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Cosy Book, accessible à l’adresse :

Cosybook63.wixsite.com/my-site

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Cosy Book propose des box et produits autour de l’univers du livre et du cocooning, pouvant contenir notamment :

stylos, carnets, marque-pages, accessoires de lecture, mugs, surligneurs et autres articles similaires.

Les box peuvent être mystères et/ou personnalisées selon les préférences indiquées par le client.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Cosy Book se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site Cosy Book.

Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Cosy Book se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site Wix.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des produits (notamment les box personnalisées).

Cosy Book ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux box mystères, réalisés selon les choix du client.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter Cosy Book par email dans un délai de 48 heures après réception.

Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

Article 9 – Responsabilité

Cosy Book ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Cosy Book est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cosy Book (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.